1.1. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régulent l’ensemble des conditions de vente et des prestations entre Zoé-Illustration.ch et sa clientèle.
1.2. Toute dérogation aux dites conditions de vente pour être efficace doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

2.1. Les offres sur la boutique-en-ligne de zoé-illustration.ch sont sans engagement, elles ne doivent donc pas être interprétées comme étant des offres fermes. Une commande est effective seulement lors de la confirmation de commande par courriel ou lors de l’expédition de la marchandise commandée. La disponibilité des articles auprès de nos fournisseurs ou fabriquants reste sous réserve.
2.2. Les indications fournies dans notre documentation de vente (dessins, illustrations, masse, poids et autres prestations) sont à considérer seulement comme des valeurs de référence. Elles ne représentent par d’obligation sauf les caractéristiques sont expressément présentées par écrit comme revêtant un caractère obligatoire.

3.1. Tous les tarifs pratiqués sont indiqués en CHF (franc suisse) et sont sans engagement. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est comprise dans les prix indiqués.
3.2. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
3.3. Zoé-illustration.ch  peut à tout moment et sans préavis procéder à des modifications de prix.

4.1. Les frais de livraison sont indiqués de manière transparente lors de la commande et varie en fonction du type d’article et du poids.  Lors d’une commande supérieure à CHF 65.- les frais de livraison sont offerts.

4.3. La livraison en Suisse peut être assujettie à des frais de dédouanement et des taxes de douane si le montant total de la commande dépasse CHF 50.—. Ces frais et taxes sont à la charge de l’acheteur.

5.1. La livraison s’effectue uniquement contre paiement anticipé. Le règlement contre facture n’est pas accepté.
5.2. zoé-illustration.ch  accepte comme moyen de règlement les cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site
5.3. Le paiement est également possible au moyen d'un bon d'achat. Un seul bon d'achat peut être utilisé par commande. Les bons ne peuvent être combinés sous aucune forme.

6.1. Les articles sont délivrés exclusivement par voie d‘expédition. L’enlèvement des marchandises n’est pas possible pour des raisons logistiques.
6.2. Les délais de livraison indiqués doivent seulement être considérés comme des indications. Ils ne revêtent pas de caractère obligatoire. En cas de non respect d’un délai de livraison, le client est en droit de se dédire de la commande passée une fois écoulé le délai supplémentaire d’au moins 14 jours, que ledit client aura notifié par écrit. Le client ne peut pas faire valoir d’autres droits.
6.3. Les commandes confirmées peuvent être annulées par Zoe-illustration.ch en raison de circonstances extérieures, indépendantes de sa volonté, sans avoir à s’acquitter de frais.
6.4. Les risques liés au transport incombent au client à partir du moment où la commande a été confiée au transporteur. Tout dommage sur la marchandise livrée doit être notifié au transporteur chargé de la livraison le plus rapidement possible, au plus tard dans les 4 jours calendaires qui suivent la remise des articles. L'emballage d’origine dans son ensemble doit être conservé en cas de réclamation. Ledit emballage ne peut être jeté qu’avec l‘accord écrit du transporteur ou Zoe-illustration.ch.
6.5. La livraison se fait jusqu'au bord du trottoir. Le transport à l'intérieur des bâtiments n'est pas possible.

7.1. Aucun garantie n’est proposée sur les articles vendu sur le site

8.1. Il n’existe en principe pas de droit général à la restitution. Toutefois, nous vous offrons un droit d’échange pendant 14 jours. Les articles peuvent être retournés dans les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise. L’argent vous sera remboursé sous forme d'un bon d'achat. Cependant, le retour de la marchandise doit obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable, la reprise nécessitant l’aval écrit de Zoe-illustration.ch.
8.2. La marchandise doit être complète, en parfaite état, neuve et dans son emballage d’origine. Les marchandises utilisées, ou sans emballage d’origine ne sont pas échangées.

9.1. Conformément aux présentes CGV et aux autres dispositions contractuelles, zoé-illustrattion.ch s’engage vis à vis du client à fournir des prestations soignées.
9.2. Les demandes de dommages-intérêts découlant de l’impossibilité de mener à bien la prestation, du non respect de contrat, de faits illicites lors de la conclusion de contrat ou d’acte dommageable sont exclues aussi bien à notre encontre qu’à celle de notre personnel exécutant dans son ensemble, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
9.3. La responsabilité pour dommages indirects et dommages consécutifs résultant de l’utilisation erronée ou défaillante est exclue.

10.1. Conformément à la loi fédérale de protection des données, zoé-illustration.ch  est habilité à traiter les données relatives à l’acheteur obtenues dans le cadre des relations commerciales, qu’elles proviennent de l’acheteur lui-même ou de tiers.
10.2. Les données personnelles de la clientèle, traitées de manière strictement confidentielle, ne sont pas divulguées à des tiers.

11.1. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Cela s’applique respectivement aux CGV publiées dans la boutique en ligne. Les commandes effectuées avant l’entrée en vigueur des CGV modifiées restent soumises aux termes des CGV en vigueur avant leur modification.

12.1. La juridiction compétente pour tout litige avec vie-illustration.ch est Gland, sous réserve de clauses dérogatoires à caractère contraignant. La condition juridique est soumise au droit helvétique.